CGV

ADN ANGELI, SARL au capital de 1.500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro RCS B 838 727 907, dont le siège social est situé 6 rue Baudin à Levallois Perret (92300) édite le site accessible notamment à l’adresse URL suivante :
http://daniel-angeli.com/

Les présentes CG ont pour objet de définir les conditions de la vente des NFT. Ces CG sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document contractuel ou non (devis, version antérieure des CG, communications tels que des échanges d’emails ou de messages, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre le Client et la Société, etc.).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CG et de la Politique de confidentialité et les avoir acceptées en cliquant sur le bouton à cet effet avant la confirmation de la Commande par la Société. Le consentement ainsi manifesté par le Client lors de la Commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CG.

Dans le cas où le Client n'accepterait pas les CG, il ne peut procéder à une Commande de NFT.

Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel, la Société invite le Client à se reporter à la rubrique « Politique de confidentialité » du Site, accessible ici [adresse URL de la politique de confidentialité].

Article : Définitions

Dans les présentes Conditions Générales et la Politique de confidentialité, les termes visés ci-dessous auront la signification suivante :

« Ayant-Droit » : désigne le titulaire ou licencié des droits de propriété matériel et immatériel sur l’Œuvre ;

« CG » : désigne les présentes Conditions Générales ;

« Client » ou « Vous » : désigne une personne physique ou morale, capable juridiquement, qui commande un ou plusieurs NFT, agissant en qualité de consommateur ou de commerçant et qui est titulaire du Wallet utilisé pour le paiement de la Commande ;

« Collection » : désigne la collection de NFT telle que présentée sur le Site ;

« Commande » : désigne la commande d’un ou plusieurs NFT selon les modalités prévues à l’article « Conditions de passation de la Commande » ;

« Droits Privatifs » : désignent les droits d’auteur portant sur chaque Œuvre mais également les droits voisins du droit d’auteur, le droit sui generis des bases de données, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets, le droit des marques) les droits de la personnalité (dont le droit à l’image et à la vie privée protégées par l’article 9 du code civil), le droit des biens (dont le droit sur l’image des biens), le droit de propriété (notamment en ce qu’il protège les investissements) et le droit du secret des affaires des tiers ;

« NFT » : désigne le jeton non fongible (en anglais « non fungible token ») associé à une Œuvre stocké et individualisé sous forme de jeton cryptographique unique pour une durée indéterminée la blockchain Ethereum afin de permettre au Client de disposer des preuves de son titre de propriété ;

« Œuvre » : désigne l’œuvre rattachée au NFT telle que présentée sur le Site et susceptibles de protection ou non par des Droits Privatifs ;

« Plateforme » : désigne le site https://opensea.io/ édité par Ozone Networks, Inc. ;

« Redevances » : désigne des royalties reversées automatiquement à la Société via son Wallet à hauteur de 10% du Prix du NFT lors de chacune des Ventes Ultérieures hors Frais de Transaction ;

« Société » ou « Nous » : désigne la société éditrice du Site ;

« Site » : désigne le nom de domaine suivant daniel-angeli.com ;

« Vente Initiale » : désigne la première vente du NFT ;

« Vente Ultérieures » : désigne les éventuelles ventes suivants la vente Initiale du NFT via la Plateforme ;

« Wallet » : désigne un portefeuille logiciel de crypto-monnaie appartenant au Client et compatible sur la blockchain Ethereum.

Article : Attribution du NFT

Description du NFT

La Société propose au Client de devenir acquéreur d’un NFT représentant l’Œuvre d’un Ayant-Droit sur le Site pour un montant forfaitaire payable dans une cryptomonnaie choisie par la Société et annoncée sur le Site (le « Prix »). Le NFT est vendu sur la base des informations présentées par la Société sur le Site lors de la passation de la Commande. La Société se réserve le droit d’apporter des modifications aux informations figurant sur le Site et dans ses autres documents de prospection commerciale, notamment sur le Prix des NFT.

Paiement des Frais de Transaction

Le Client prend à sa charge l’ensemble des coûts de transfert du NFT vers son Wallet (entre le Wallet de la Société et le Wallet du Client). Tous les autres frais de transaction inhérents à la blockchain sont à la charge du Client (tel que le transfert ultérieur du NFT sur un autre Wallet) pour la Vente Initiale et les Ventes Ultérieures.

Les frais de transaction ne sont pas compris dans le Prix et seront réglés en sus par le Client lors de la phase de « Confirmation de la Commande » ou sur la Plateforme.

Transfert du NFT

Avant de passer une Commande, le Client doit disposer d’un Wallet où le NFT pourra être transféré. Le Client est seul responsable de son Wallet et des frais y afférents.

Article : Conditions de passation de la Commande

Le Client passe une Commande selon les modalités suivantes :

Sélection du nombre des NFT

Sur le Site, le Client ne peut sélectionner l’Œuvre à laquelle se rattache le NFT. L’Œuvre rattachée au NFT le sera de manière aléatoire parmi la totalité des Œuvres composants la Collection. Le Client détermine la quantité des NFT qu’il souhaite commander dans la limite de 2.

Identification du Client

Sur le Site, le Client s’identifie et connecte son Wallet.

Confirmation de la Commande

Le Client prend connaissance des CG et de la Politique de confidentialité qu’il a possibilité de consulter intégralement et de conserver de façon durable.

Le Client confirme alors son achat en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Paiement du prix de la Commande par le Client

La confirmation de la Commande entraîne le paiement intégral et immédiat du Client par le transfert du Prix de la Wallet du Client à la Wallet de la Société.

Le transfert de propriété du NFT n’intervient qu’après le succès par le Client de l’opération du paiement du Prix de sa Commande.

Confirmation de la Commande par la Société

Dès que la transaction a été définitivement conclue, la Société et/ou le prestataire éditant le Wallet adresse au Client une confirmation de la Commande au Client par courrier électronique.

Le Client peut également constater la confirmation de sa Commande en s’assurant sur son Wallet du transfert du NFT.

Article : Ventes

Vente Initiale

La Vente Initiale du NFT est assurée par la Société.

Ventes Ultérieures

Les Ventes Ultérieures du NFT par le Client relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les Ventes Ultérieures du NFT ne pourront intervenir que via la Plateforme et seront régies par les conditions générales de ladite Plateforme.

Les Redevances de la Société seront déduites du prix du NFT lors des Ventes Ultérieures en application d’un smart contrat traduisant les dispositions des présentes dispositions des CG et que le Client s’engage à accepter.

Article : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétraction ne s’applique pas à :
- à la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

S’agissant d’une vente instantanée, le Client renonce préalablement à son droit de rétractation.

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable lorsque le Client agit en qualité de professionnel.

Article : Propriété intellectuelle

Du Site

Tous les contenus du présent sur le Site incluant, de façon non limitative, les Œuvres, les NFT, graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont des contenus protégés au titre des droits de propriété intellectuelle, et notamment du droit des marques, du droit des dessins et modèles et/ou du droit d’auteur et des droits des bases de données en France et à l’étranger.

La Société et/ou des tiers sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l’ensemble des contenus présentés sur le Site et liés aux NFT.

Le Client s’engage à respecter ces droits.

A ce titre, et sous peine de poursuites civiles et/ou pénales, sauf accord exprès de la Société, le Client s’engage notamment à ne pas :

- reproduire, représenter, modifier, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, l’ensemble des éléments présents sur le Site ;
- procéder à une quelconque atteinte aux systèmes informatisés mis en œuvre pour la fourniture des services, en ce compris toute intrusion ou tentative d’intrusion ;
- procéder à une quelconque opération d’ingénierie inversée de tout ou partie du Site ;
- de compiler, décompiler ou désassembler tout ou partie du Site ;
- distribuer et/ou diffuser des copies de tout ou partie du Site ;
- enlever ou supprimer toute mention et/ou toute information propriétaire présente sur tout ou partie des Site ou des NFT ;
- revendre, louer, sous-louer ou transférer de quelque manière que ce soit à un tiers les NFT hors des cas prévu dans les présentes CG.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sur un quelconque support, des signes distinctifs ou contenus présentés sur le Site, y compris les informations et/ou données, sans l’autorisation écrite préalable de la Société, est interdite et constitutive notamment de contrefaçon et susceptible à ce titre d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes CG serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose le Client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.

Du NFT

La passation d’une Commande d’achat du NFT n’entraîne :
- aucune cession ou la licence du droit d’auteur et des droits connexes au droit d’auteur et, plus généralement, de tout Droits Privatifs relatif à l’Œuvre ou aux éléments contenus dans le NFT ;
- aucun droit d’usage, de reproduction ou de représentation des Droits Privatifs rattachés aux auteurs et/ou à l’Ayant-Droit des Œuvres.

Conformément aux dispositions de l’article L. 111-3 du code de la propriété intellectuelle, aucune stipulation des présentes CG ne saurait être interprétée comme conférant tacitement au Client des Droits Privatifs sur le NFT ou l’Œuvre. Le Client devient uniquement le propriétaire d’un objet matériel représenté sous une forme numérique.

Le Client ne dispose qu’un simple droit d’utilisation non exclusif, pour sa seule utilisation, à titre personnel et pour son propre usage, dans le cadre des CG et à l’exclusion de toute commercialisation auprès de tiers. Cette licence d’utilisation est gratuite, incessible, intransmissible et non transférable, sans droit de sous-licence, sauf dans l’hypothèse où le Client procéderait à une Vente Ultérieure conformément aux CG.

Article : Données personnelles

Lors de la navigation sur le Site ou de la passation d’une Commande, vous pourrez être amené à fournir à la Société des données à caractère personnel. Ces traitements de données à caractère personnel sont nécessaires à l’exécution des présentes CG et sont réalisés conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment, la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et le règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 14 avril 2016 (ci-après « la réglementation applicable à la protection des données personnelles »).

Pour des informations complémentaires sur le traitement des données personnelles par la Société vous pouvez vous référer à sa politique « Politique de confidentialité », accessible ici : [adresse URL de la Politique de confidentialité].

Article : Responsabilité

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir la Commande du Client dans le cadre d’une obligation de moyen. La Société ne sera uniquement responsable que des dommages directs dont elle sera la cause à l’exclusion de tout dommage indirect tel que la perte de bénéfice ; l’altération ou l’inexactitude de fichiers ; le préjudice commercial dans l’utilisation du NFT ; le préjudice financier lié à une perte de temps de gestion ; le préjudice lié à des contrats tiers ; et plus généralement tous les troubles commerciaux quelconques.

La responsabilité de Société ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due :

soit au fait du Client (tel que le manquement au présentes CG) ;
soit au fait d’un tiers (tel que l’Ayant-Droit, de l’éditeur du Wallet) ;
soit au fait insurmontable d'un tiers au contrat (tel que le réseau Internet, la Plateforme ou imputable à la blockchain Ethereum) ;
soit à la force majeure (grèves, intempéries, catastrophe naturelle, épidémies, état d'urgence, etc.) ;

En tout état de cause et conformément à l’article 1231-3 du code civil, il est prévu que la responsabilité de la Société ne pourra excéder le montant maximal et définitif du Prix de la Vente Initiale du NFT concerné hors Frais de Transaction.

Il est expressément convenu entre les Parties qu'elles ne peuvent engager leur responsabilité respective que pendant un délai d’un (1) an à compter de la connaissance du dommage ou de la date à laquelle elles auraient dû en avoir connaissance.

Article : Dispositions diverses

Communication par courrier électronique

Conformément aux dispositions de l’article 1126 du code civil, le Client accepte l’usage du courrier électronique dans le cadre de ces échanges avec la Société aux fins d’exécution des présentes CG.

Conservation des CG acceptées électroniquement

Lorsque l’article L.213-1 du code de la consommation est applicable à la Commande, la Société conserve les éléments relatifs à toute validation de la Commande par le Client et les tient à la disposition du Client sur simple demande adressée par ce dernier aux adresses figurant à l’article « Contacts ».

Non-renonciation

Tout manquement de la Société à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes CG ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Modification des CG

La Société se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes CG. Dans tous les cas, les CG seront régulièrement adaptées pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires. Ces nouvelles conditions générales ne seront applicables au Client qu’une fois qu’il les aura expressément acceptées en procédant, par exemple, à une nouvelle Commande.

Le Client peut consulter la version la plus récente des CG à tout moment sur cette page.

Conservation des CG sur de façon durable

Si le Client souhaite enregistrer de façon durable les CG sur son terminal, le Client peut les télécharger gratuitement sous forme de fichier « .pdf » à la présente adresse URL : [adresse URL des CG].

Article : Loi applicable – Résolution amiable

Le Site, les présentes CG et les ventes qui en découlent sont soumis à la loi française.

En cas de divergence entre la version française des CG et une ou plusieurs version(s) en langues étrangères, la version en langue française prévaudra.

En cas de difficulté survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CG, le Client s’engage à adresser à la Société toute réclamation en vue d’une résolution amiable, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 6 rue Baudin à Levallois Perret (92300) avant de saisir une juridiction judiciaire. La Société s’engage à émettre une réponse dans un délai de 15 (quinze) jours.

A défaut d’un accord satisfaisant et si le Client est un consommateur, dispose de la faculté de saisir gratuitement un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à la Société.

A défaut de règlement amiable du litige et dans les cas où la loi le permet, il est fait attribution exclusive au tribunal de commerce de Paris.

Article : Contacts

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes CG, le Client peut s'adresser à la Société par les moyens suivants :

- par email : team@daniel-angeli.com ;
- par courrier : 6 rue Baudin à Levallois Perret (92300)

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Lors de votre navigation sur le Site ou de la passation de Commande, vous êtes amenés à nous fournir des données à caractère personnel vous concernant qui sont collectées et traitées par la Société.

La Société est soucieuse de la protection des données à caractère personnel et met en œuvre une démarche d'amélioration continue de sa conformité au Règlement général de protection des données (RGPD), à la Directive ePrivacy, ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés pour assurer le meilleur niveau de protection à vos données à caractère personnel.

Pour toute information sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

Pour plus d’informations et pour consulter les définitions des termes commençant par une majuscule, veuillez-vous reporter à nos CG : [adresse URL des CG].

Qui est le responsable de traitement de mes données à caractère personnel ?

Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données à caractère personnel sont utilisées. Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont traitées par :

ADN ANGELI, SARL au capital de 1.500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro RCS B 838 727 907, dont le siège social est situé 6 rue Baudin à Levallois Perret (92300)

Quelles sont les donnees à caractère personnel qui sont collectées me concernant ?

La Société est susceptible de collecter et traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes :

Coordonnées (le prénom, le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale) ;

Commande qui comprend les détails de la Commande (relatifs au NFT), les détails des paiements émis ou reçus par vous (informations sur l’adresse publique du Wallet) ;

Technique (adresse IP, données de connexion et d’utilisation du Site, le type de votre navigateur et sa version, le réglage et l’emplacement du fuseau horaire, les types de plug-ins de votre navigateur et leurs versions, le système d’exploitation et la plateforme, ainsi que d’autres technologies liées au terminal à partir duquel vous accédez à ce site internet) ;

Quand et comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?

La Société collecte vos données à caractère personnel de deux manières :

Collecte directe : Vous nous communiquez vous-même les données à caractère personnel de Coordonnées, de Commande, lorsque vous complétez des formulaires et/ou échangez avec nous.

Par exemple : lorsque vous remplissez le formulaire de Commande sur le Site, vous contactez notre adresse email de contact, etc.

Interactions automatisées : Nous collectons de manière automatisée les données à caractère personnel Techniques, de Compte, grâce à des cookies, des journaux de serveur et autres technologies similaires.

Par exemple : lorsque vous naviguez sur notre Site, etc.

Pourquoi vos données à caractère personnel sont-elles traitées et pour quelles finalités ?

La Société souhaite vous faire bénéficier des meilleurs services et pour vous donner accès à un site accessible simplement et fluidement selon vos besoins. Pour ce faire, nous traitons notamment vos données à caractère personnel relatives à votre utilisation de nos services.

Nous utilisons ainsi vos données notamment en vue des finalités et sur le fondement des bases légales suivantes pour les durées prévues ci-après :

Finalité du traitement	Type de données à caractère personnel collectées	Base légale	Durée de conservation
Gestion de la Commande	Coordonnées, Commande, Techniques	Contrat (CG)	5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Facturation de la Commande	Coordonnées, Commande,	Contrat (CG)	10 ans à compter de l’émission de la facture
Gestion des Redevances	Coordonnées, Commande,	Contrat (CG)	5 ans à compter de la fin du versement des Redevances
Recommandations de produits associés	Coordonnées, Commande,	Intérêt légitime	3 ans après la dernière interaction avec la Société ou après la dernière Commande
Prospection commerciale	Coordonnées, Techniques	Consentement	3 ans après la manifestation du consentement du Client ou du prospect

En cas d’utilisation des données à caractère personnel pour d’autres finalités, la Société s’engage à recueillir le consentement préalable des personnes concernées avant la mise en œuvre du traitement et de préciser au préalable la ou lesdites finalités.

Quelles sont les communications que je suis susceptible de recevoir ?

En passant une Commande sur le Site, vous êtes susceptibles de recevoir les types de communication suivantes :

- Emails de services relatifs à la Commande ;
- Recommandations de Services associés

Vous pouvez demander à tout moment à être radié de la liste des adresses électroniques utilisées aux fins de prospection par e-mail, en utilisant le lien « se désinscrire » présent dans ledit e-mail ou par l’envoi d’un message, suivi d’un accusé de réception, à l’adresse suivante : team@daniel-angeli.com

Utilisons-nous des cookies ?

Pour des besoins statistiques, d’affichage et de personnalisation de ses services, la Société peut être amené à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties du Site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter la rubrique « Que recouvre le terme de « cookies » ou de « traceurs » ? » du site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi. La CNIL a également réalisé une vidéo explicative « Comment j’ai attrapé un cookie ? » accessible à l’adresse suivante : https://www.dailymotion.com/video/x16lt53_tutoriel-qu-est-ce-qu-un-cookie_tech

A défaut d’acceptation des cookies ou en cas de suppression des cookies, vous risquez de ne plus pouvoir bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui peuvent être nécessaires pour utiliser nos services ou pour passer une Commande. La responsabilité de la Société ne pourra être retenue pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé ou moins optimal des services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies.

Les cookies ne contiennent aucune donnée à caractère personnel mais ils peuvent être associés aux données à caractère personnel que vous nous avez fournies. Vous pouvez alors exercer vos droits selon les modalités détaillées dans la présente Politique de confidentialité.

Le Client peut à tout moment choisir de désactiver ou activer ces cookies lors de l’accès au Site :

soit par le paramétrage qui vous est proposé avant d’accéder au Site ;

soit en paramétrant votre navigateur.

Votre navigateur peut en effet être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont ou qui s’apprêtent à être déposés sur votre terminal et vous demandez de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Nous vous rappelons que le refus des cookies est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services ainsi que leur utilisation. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies comme exposés ci-avant puis les archivons avec un accès restreint pour une durée supplémentaire afin de nous acquitter de nos obligations légales et/ou règlementaires en matière d’archivage ainsi que pour la durée des délais de prescriptions en vigueur. A l’issue de cette durée supplémentaire liée aux délais de prescriptions légaux, vos données à caractère personnel sont supprimées définitivement.

S’agissant des cookies déposés sur votre terminal, ils sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter du premier dépôt sur le terminal.

Qui sont les destinataires de mes données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel que nous collectons peuvent être transmises aux sous-traitants auxquels nous faisons appel pour la réalisation de nos services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant.

En acceptant les CG, vous donnez à la Société votre autorisation écrite et générale de sous-traiter le traitement de vos données à caractère personnel à des sous-traitants et/ou sous-traitants ultérieurs.

La liste de nos sous-traitants figure ci-après :

Traitement de données à caractère personnel sous-traité totalement ou partiellement à des tiers	Identité du sous-traitant	Localisation des données à caractère personnel	Informations complémentaires
Gestion de la Commande	OVH	UE	https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/
Gestion de la Commande	AWS	Hors de l’UE	https://aws.amazon.com/fr/compliance/gdpr-center/ clauses contractuelles types
Gestion de la Commande, Gestion des Redevances Recommandations de produits associés Prospection commerciale	33THEORY SAS	UE	/
Prospection commerciale	Google Analytics	Hors de l’UE	https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr#zippy=%2Ctransferts-internationaux clauses contractuelles types
Prospection commerciale	Hotjar	Hors de l’UE	https://www.hotjar.com/legal/policies/privacy/ clauses contractuelles types

A minima un mois au préalable, la Société informe le Client de tout changement prévu concernant l'ajout ou le remplacement de sous-traitants en modifiant en amont la liste figurant dans le tableau présenté ci-avant.

Nous nous assurons que les sous-traitants auxquels nous faisons appel présentent les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Ils n’ont accès qu’aux seules données à caractère personnel nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter vos données pour d’autres usages. Nous nous assurons par ailleurs que chacun de ces sous-traitants présentent des garanties de sécurité et de protection de l’intégrité de vos données à caractère personnel et leur traitement dans le respect de la réglementation applicable.

Enfin, les données à caractère personnel pourront également être communiquées à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui nous sommes tenus de répondre.

Vos données à caractère personnel peuvent-elles être transférerees en dehors de l’Union Européenne ?

Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités énumérées ci-avant à des sous-traitants situés dans des pays hors de l’Union Européenne.

Si nous transférons vos données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurons qu’un niveau de protection similaire en mettant en place :

- soit le transfert de vos données à caractère personnel dans un pays situé hors de l’Union Européenne mais ayant été reconnu par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat ;
- soit en utilisant des clauses contractuelles types sur le modèle de celles fournies par la Commission Européenne.

Le cas échéant, le niveau de protection similaire mis en place est détaillé dans le tableau des sous-traitants exposés ci-avant.

Quels sont vos droits ?

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, vous disposez :

- du droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et le cas échéant, d’y avoir accès ;
- d’un droit de rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;
- dans certaines conditions, d’un droit d’effacement de vos données à caractère personnel ;
- dans certaines conditions, d’un droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
- d’un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;
- du droit d’organiser le sort de vos données à caractère personnel en cas de décès (conservation, effacement, ou communication à une personne désignée) ;
- du droit de vous opposer, dans certaines conditions, au traitement de vos données à caractère personnel.

Pour plus d’information sur les droits dont vous disposez à l’égard de vos données, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL, accessible ici : https://www.cnil.fr/.

Vous pouvez également, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale et retirer votre consentement au traitement de vos données mis en œuvre par la Société à des fins de publicité comportementale, analyse de la navigation, et de mesures d’audience.

Nous vous rappelons également que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer les droits indiqués ci-avant, vous pouvez, sous réserve de justifier de votre identité, nous adresser un e-mail à l’adresse suivante team@daniel-angeli.com en :

- précisant l’objet de votre demande et le ou les droit(s) que vous souhaitez exercer ;
- indiquant votre nom, prénom ;
- joignant, le cas échéant, la photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou passeport, et ce afin de nous permettre de vérifier votre identité.

La Société reviendra vers vous dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Pour vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale, vous pouvez nous adresser un e-mail à l’adresse team@daniel-angeli.com ou cliquer sur le lien de désinscription présent dans nos e-mails promotionnels et dans notre newsletter.

La Société s’engage à vous désinscrire dans les meilleurs délais de ses listes de diffusion.

Pour retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel mis en œuvre par la Société à des fins de publicité comportementale, analyse de la navigation, et mesures d’audience vous pouvez nous adresser un email à l’adresse [adresse email de contact] ou paramétrer vos cookies suivant notamment les protocoles détaillés ci-avant.

Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse team@daniel-angeli.com ou bien consulter le site de la CNIL, accessible ici : https://www.cnil.fr/.